Conditions Générales de Vente (CGV) Escapade Coquine
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Gîte Coquin Escapade Coquine (ci-après désigné "le Propriétaire") et toute personne effectuant une réservation (ci-après désignée "le Client").
Article 2 : Réservation
La réservation du gîte est effectuée par le Client via le site internet ou par tout autre moyen de communication proposé par le Propriétaire. La réservation ne sera considérée comme effective qu'après réception du paiement intégral du montant de la location, qui doit être effectué au moment de la réservation.
Article 3 : Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les tarifs appliqués au Client seront ceux en vigueur au moment de la réservation.
Article 4 : Réception du règlement
La signature du contrat est considérée comme effective uniquement après la réception du règlement intégral de la somme due. En conséquence, le contrat n’entrera en vigueur qu'à compter de la validation du paiement par le vendeur. Si le règlement n’est pas reçu dans un délai de 7 jours, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement du montant total de la réservation doit être effectué au moment de la réservation. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Paypal, virement bancaire, Paylib, ANCV, chèque et espèces. En cas de non-paiement dans les délais impartis, la réservation pourra être annulée par le Propriétaire.
Article 6 : Annulation & Modalités de remboursement
- Annulation gratuite :
Vous pouvez annuler votre réservation sans frais jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée prévue.
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Annulation tardive :
En cas d'annulation moins de 7 jours avant la date d'arrivée, le montant total de la réservation sera dû et ne sera pas remboursé.
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Modalités de remboursement :
- Si le règlement a été effectué par virement bancaire, le remboursement sera effectué par virement dans un délai de 14 jours après l'annulation, sans aucuns frais.
- Si le règlement a été effectué par Paypal ou en CB, le remboursement sera effectué par Paypal ou virement frais de 2,5% du montant réglé dans un délai de 14 jours après l’annulation.
- Si le règlement a été effectué par Paylib, le remboursement sera effectué par Paylib dans un délai de 14 jours après l’annulation, sans aucun frais.
- Si le règlement a été effectué en ANCV (Chèques vacances), aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 7 : Arrivée et départ
Le gîte est disponible à partir de 17h le jour de l'arrivée et doit être libéré avant 12h le jour du départ. Des horaires différents peuvent être convenus à l'avance sur demande.
Article 8 : Responsabilité
Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des effets personnels du Client durant son séjour. Le Client s'engage à respecter les lieux et à informer le Propriétaire de toute dégradation survenant durant son séjour.
Article 9 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la réservation et à la relation commerciale. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Propriétaire.